Informations légales
Transparence et conformité au cœur de Wellwell
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Version : 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services Wellwell.ch, proposés par :
Sirius SA
Avenue de Montchoisi 15, 1006 Lausanne, Suisse
Email : contact@wellwell.ch
Wellwell.ch est une plateforme de recherche et de mise en relation destinée à connecter les patients avec des thérapeutes certifiés et remboursés par les assurances complémentaires en Suisse, permettant notamment :
- la recherche de thérapeutes par localisation, discipline et spécialités,
- la consultation de profils de thérapeutes certifiés (RME, ASCA, APTN),
- la prise de contact avec les thérapeutes,
- la gestion de profil pour les thérapeutes (revendication de profil, gestion de contenu),
- la visibilité en ligne et le référencement Google optimisé,
- l'intégration avec l'écosystème DiagNotes pour la gestion de rendez-vous en ligne.
Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
2.1. Conditions d'accès
Le service est accessible à tous les utilisateurs, patients et thérapeutes. L'accès à la recherche et à la consultation des profils est gratuit pour les patients.
2.2. Revendication de profil pour les thérapeutes
Les thérapeutes peuvent revendiquer leur profil gratuitement pour gérer leur contenu, leur visibilité et leur référencement. La revendication nécessite une validation d'identité par visioconférence pour des raisons de sécurité.
2.3. Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3. Utilisation du service
3.1. Licence d'utilisation
Sirius SA accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable lui permettant d'utiliser Wellwell.ch dans le cadre de son activité.
3.2. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le service conformément à la loi,
- ne pas saisir de données illégales, diffamatoires ou contraires à l'éthique professionnelle,
- protéger l'accès à son compte (le cas échéant),
- ne pas tenter de contourner ou modifier les fonctionnalités du service,
- ne pas utiliser Wellwell.ch à des fins frauduleuses.
3.3. Rôle du thérapeute
Le thérapeute est pleinement responsable :
- des informations qu'il publie sur son profil,
- de la conformité de sa pratique professionnelle,
- du respect des législations applicables,
- de l'exactitude des données publiques affichées sur son profil.
3.4. Données publiques des thérapeutes
Les données des thérapeutes listés et visibles sur Wellwell.ch sont des données publiques souvent disponibles sur les sites des thérapeutes, les listes des assurances ou les listes RME, ASCA, APTN. Ces données sont de la responsabilité exclusive des thérapeutes concernés. Les thérapeutes peuvent revendiquer leur profil pour corriger, compléter ou gérer ces informations.
3.5. Limites de responsabilité de Wellwell.ch
Sirius SA n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs, ni des conséquences de la relation entre un patient et un thérapeute. Sirius SA fournit une plateforme de mise en relation et n'intervient jamais dans la relation thérapeutique.
4. Disponibilité et évolution du service
Wellwell.ch est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.
Sirius SA se réserve le droit de :
- modifier ou faire évoluer le service,
- ajouter, supprimer ou améliorer des fonctionnalités,
- réaliser des opérations de maintenance.
Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés en amont.
5. Gratuité du service
L'accès à Wellwell.ch et la revendication de profil sont gratuits pour les thérapeutes. La visibilité, la gestion de contenu et le référencement Google optimisé sont offerts gratuitement dans le cadre de notre mission de valorisation des pratiques thérapeutiques complémentaires.
L'intégration avec DiagNotes pour la gestion de rendez-vous en ligne peut faire l'objet de conditions particulières selon les formules DiagNotes.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, disponible ci-dessous.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu, des interfaces, des fonctionnalités, du code, des éléments visuels et techniques du service Wellwell.ch est la propriété exclusive de Sirius SA.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Limitations de responsabilité
Sirius SA ne peut être tenue responsable :
- des erreurs commises par l'utilisateur dans la saisie de données,
- des décisions thérapeutiques ou professionnelles prises par l'utilisateur,
- des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service,
- des interruptions temporaires d'accès (maintenance, incidents techniques),
- des pertes de données causées par des fautes externes ou des défaillances hors de notre contrôle,
- de l'exactitude des données publiques des thérapeutes.
Sirius SA met en œuvre des mesures techniques de haute sécurité mais ne garantit pas l'absence absolue d'incidents liés à Internet ou aux tiers (hébergeur, prestataires, etc.).
9. Suspension ou résiliation du compte
Sirius SA se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas :
- de violation des CGU,
- d'utilisation frauduleuse du service,
- de contenu illégal ou contraire à l'éthique professionnelle.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
10. Modification des CGU
Sirius SA peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est consultable sur le site. En cas de modifications majeures, une notification pourra être envoyée aux utilisateurs.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve des règles de droit impératif.
12. Contact
Pour toute question concernant nos CGU :
Sirius SA
Avenue de Montchoisi 15
1006 Lausanne – Suisse
Email : contact@wellwell.ch
Politique de Confidentialité
Version : 2025
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Sirius SA, exploitant les services Wellwell.ch accessibles via wellwell.ch, collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles.
Elle est conforme :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE),
- à la Loi fédérale sur la Protection des Données (LPD – Suisse),
- ainsi qu'aux principes de la directive ePrivacy.
En utilisant nos services, vous acceptez la présente Politique de confidentialité.
2. Responsable du traitement
Responsable du traitement :
Sirius SA
Avenue de Montchoisi 15
1006 Lausanne – Suisse
Email : contact@wellwell.ch
Il n'existe pas de délégué à la protection des données (DPO) désigné formellement. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.
3. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service Wellwell.ch, une plateforme de recherche et de mise en relation entre patients et thérapeutes.
3.1. Données fournies volontairement
a) Formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, nous collectons :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Contenu du message
b) Revendication de profil thérapeute
Dans le cadre de la revendication d'un profil thérapeute, nous collectons notamment :
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro RCC (si applicable)
- Numéro GLN (si applicable)
- Informations de validation d'identité
3.2. Données techniques collectées automatiquement
Lors de votre utilisation de nos services, nous collectons automatiquement certaines données techniques, dont :
- Adresse IP
- Date et heure de connexion
- Identifiants techniques de session
- Logs serveurs (événements techniques, erreurs, accès)
- Données liées à l'usage des fonctionnalités
- Cookies et technologies similaires (voir Politique de cookies)
3.3. Données publiques des thérapeutes
Les données des thérapeutes listés et visibles sur Wellwell.ch sont des données publiques souvent disponibles sur les sites des thérapeutes, les listes des assurances ou les listes RME, ASCA, APTN. Ces données sont considérées comme publiques et sont de la responsabilité exclusive des thérapeutes concernés. Les thérapeutes peuvent revendiquer leur profil pour corriger, compléter ou gérer ces informations.
4. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Détails | Base légale |
|---|---|---|
| Recherche et mise en relation | Permettre aux patients de rechercher et contacter des thérapeutes | Intérêt légitime |
| Gestion de profil thérapeute | Gestion du profil revendiqué, contenu, visibilité | Exécution du contrat |
| Envoi d'e-mails de service | Notifications techniques, informations importantes | Intérêt légitime |
| Support client | Réponse aux demandes, assistance et suivi | Intérêt légitime |
| Sécurité du service | Prévention des abus, détection des anomalies | Intérêt légitime |
| Statistiques et analytics | Analyse de l'audience et amélioration des fonctionnalités | Consentement (cookies analytics) |
5. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte utilisateur | Pendant toute la durée d'activité du compte, puis jusqu'à 24 mois après sa suppression |
| Données issues du formulaire de contact | Jusqu'à 12 mois après le dernier échange ou la résolution de la demande |
| Données techniques et logs | Jusqu'à 12 mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas de litige ou obligations légales |
| Données publiques des thérapeutes | Tant que les données restent publiques et que le thérapeute est actif, sauf demande de suppression |
6. Partage des données et sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires de services sélectionnés, agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD et de la LPD, pour certaines fonctions techniques :
- Supabase (hébergement et base de données – peut être situé hors Suisse/UE mais encadré par des garanties contractuelles adéquates)
- Vercel (hébergement et infrastructure – peut être situé hors Suisse/UE mais encadré par des garanties contractuelles adéquates)
- Google Analytics (GA4) (statistiques d'audience, soumis à consentement via cookies)
Ces prestataires n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires à la réalisation de leurs services, dans le cadre de contrats conformes au RGPD et à la LPD.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
7. Transferts de données hors Suisse et UE
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de la Suisse et de l'Union européenne.
Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, notamment :
- Clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- Mesures de sécurité complémentaires ;
- Limitation au strict nécessaire des données transmises.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :
- Chiffrement des communications (TLS/HTTPS) ;
- Gestion stricte des droits d'accès ;
- Surveillance et journalisation des accès ;
- Procédures internes en cas d'incident de sécurité.
9. Vos droits (RGPD et LPD Suisse)
Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas.
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé.
- Droit au retrait du consentement : pour les cookies non essentiels, à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@wellwell.ch. Nous ferons notre possible pour répondre dans un délai de 30 jours.
10. Comptes utilisateurs et suppression
Vous pouvez demander la suppression de votre compte utilisateur à tout moment, soit directement via l'interface (si la fonctionnalité est disponible), soit en nous contactant.
La suppression du compte entraîne :
- La désactivation de votre accès au service ;
- La suppression ou l'anonymisation des données dans un délai maximal de 24 mois, sauf obligation légale contraire.
Les données publiques des thérapeutes peuvent continuer à être affichées même après la suppression d'un compte revendiqué, sauf demande explicite de suppression du profil public.
11. Cookies et technologies similaires
L'utilisation de cookies est détaillée dans une Politique de cookies distincte, disponible ci-dessous.
12. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution de nos services ou de la législation applicable.
La version à jour est toujours disponible sur cette page. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par e-mail ou via une notification sur le site.
13. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Sirius SA
Avenue de Montchoisi 15
1006 Lausanne – Suisse
Email : contact@wellwell.ch
Questions légales ?
Notre équipe est à votre disposition pour toute question concernant nos politiques et votre conformité.